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Prise en compte du Handicap

Texte intro

L’apprentissage entre dans le cadre réglementaire de votre obligation de recruter des personnes en situation de handicap.

La stricte condition d’âge, de moins de 30 ans ne s’applique pas pour les personnes à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue ( Art. L6222-37 du Code du travail Loi n°2014-288 du 5.3.14 (JO du 6.3.14) art. 14 Art R6222-45 du Code du travail). Il est donc possible de conclure un contrat d’apprentissage à tout âge.

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, le législateur a prévu un certain nombre de mesures et aides incitatives, ainsi qu’un accompagnement personnalisé.
Celles-ci différent selon votre statut juridique et votre branche.

Titre bloc 1
Pour les EMPLOYEURS PRIVES ET ASSOCIATIFS
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Aide de droit commun de l’Etat pour tout recrutement d’apprenti, dont la formation est de niveau BAC et infra.

Pour les employeurs de moins de 250 salariés

  • 1ere année : 4125 €
  • 2eme année : 2000€
  • 3eme année : 1200€
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Aide exceptionnelle Plan de relance Apprentissage jusqu’au 31/03/2021 pour tous niveaux de diplômes jusqu’au MASTER et selon certaines conditions pour les employeurs de plus de 250 salariés.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-relance-entreprise.pdf

  • 1ere année : 8000 €
  • 2eme année : 2000€
  • 3eme année : 1200€

L’aide est versée par l'ASP mensuellement

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Aide AGEFIPH pour le recrutement d’un apprenti en situation de handicap (aide cumulable avec l’aide de l’ETAT)

  • 1500 euros si contrat d’un an
  • 2500 euros si contrat de 2 ans
  • 3500 euros si contrat de 3 ans
  • 4000 euros si CDI

NB : l'aide est à proratiser au nombre de mois réels du contrat

La demande peut être effectuée directement par l’employeur ou via un conseiller CAP emploi.

Le CFA peut également vous accompagner dans cette démarche.

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AIDE EXCEPTIONNELLE DE L’AGEFIPH AU SOUTIEN A L’APPRENTISSAGE jusqu’au 28 février 2021

  • Entreprises concernées : Entreprises de droit privé de moins de 250 salariés ayant embauché avant la crise sanitaire une personne en situation de handicap, dont le contrat en apprentissage se poursuit au-delà du 31 août 2020.
  • Cette aide pour les employeurs s’apprécie en fonction de l’âge de l’apprenti et pour la durée du contrat concerné.  Elle peut atteindre un montant maximum de 2 500 € selon ces critères :

    • De 18 à 21 ans : 1500€
    • De 21 à 25 ans : 2 000 €
    • Plus de 26 ans : 2 500 €

https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/lagefiph-prolonge-les-aides-exceptionnelles-destination-des-employeurs-jusquau​​​​​​​

https://www.agefiph.fr/

OU

AIDE OETH CONTRAT D’APPRENTISSAGE (aide cumulable avec l’aide de l’ETAT) pour les employeurs associatifs de la Branche des activités sanitaires et sociales (BASS)

  • 5 000 euros par an.

​​​​​​​ou

  • 10 000 euros par an si l'alternant recruté a bénéficié du dispositif OASIS ou s’il est demandeur d’emploi depuis de 12 mois

https://www.oeth.org/

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Pour les EMPLOYEURS PUBLICS (FIPHFP)
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Aides du FIPHFP

  • 80% de prise en charge du salaire chargé pendant toute la durée du contrat d’apprentissage
  • Prime de 1600€ si pérennisation en CDI à l'issue du contrat d'apprentissage
  • Prime de 1525 euros versée à l'alternant par l'employeur qui sera remboursée par la suite par le FIPHFP à l'employeur

La demande de prise en charge du FIPHFP est à effectuer par l’employeur directement sur la plateforme du FIPHFP

http://www.fiphfp.fr/

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Si vous souhaitez réaliser une simulation financière :

 

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Au sein du CFA, et pendant toute la durée de sa formation, l’apprenti peut bénéficier de l’accompagnement d’un référent Handicap qui va lui apporter des réponses personnalisées et adaptées à ses besoins et à sa situation. Le référent handicap accompagne l’apprenti sur le lieu d’emploi en lien avec son maître d’apprentissage et/ou l’équipe tutorale.

Par sa capacité d’écoute et un dialogue favorisé, il aide les apprentis en situation de handicap à préciser, mettre en œuvre et sécuriser leur projet de formation en vue de leur insertion professionnelle.

Le référent handicap, avec l’équipe pluriprofessionnelle, repère les incidences propres à chaque situation de handicap et coordonne l’identification, la mise en œuvre collective et le suivi de solutions d’adaptations, de compensation, d’amélioration des conditions de formation et des solutions de sécurité en réponse aux solutions invalidantes.

Christelle GUIDEL est référente Handicap au CFA Sanitaire et Social.

Vous pouvez la joindre en écrivant :

christelle.guidel@cfa-sanitaire-social.com

Afin d’apporter un service et une aide complète, la référente handicap du CFA travaille de concert avec le réseau local des acteurs du handicap : Cap Emploi, MDA, AGEFIPH, OETH, FIPHFP, ARIEDA, FAF LR, UEROS, Médecine du travail…

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deux hommes
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