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Les aides pour soutenir votre engagement

Texte intro

Afin de soutenir l'apprentissage et de vous aider dans votre engagement il existe des aides pour les employeurs. 

Questions réponses
Titre bloc 1
Les exonérations de charges
Titre texte bloc 1
Texte

Exonération de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC en vigueur au titre du mois considéré.

Mise en place d’un dispositif de réduction générale des cotisations patronales. Sauf Cotisations AT/MP

Titre bloc 2
L'aide unique
Titre texte bloc 2
Texte

Elle s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019 pour la préparation d’un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.

4125€ maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat

2000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat

1200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat

 

Titre bloc 3
Comment l'aide unique est elle attribuée ?
Texte bloc 3

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire transmis par le CFA, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti au CFA qui le transmettra à la CCI ou à la DIRECCTE.

  • A noter : À partir du 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire).
     

Lorsque le contrat est enregistré, la chambre consulaire notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.

Une fois le contrat enregistré par la chambre consulaire, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.

Le versement de l’aide est donc automatique après transmission mensuelle de la DSN de l’apprenti.

Titre bloc 4
Les aides spécifiques
Texte bloc 4

Pour les apprentis bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Il est important qu’en cas de contact avec un employeur vous informiez le CFA afin qu’il puisse informer très précisément de ces aides aux employeurs.